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Acte de naissance
rubrique Carte d'identité et passeport Acte de naissanceActe de mariage Acte de décès Livret de famille Demander un acte de naissance en ligne. Toute délivrance d'acte d'état civil est gratuite Contenu mis [...] personnes nées en dehors de Millau, la demande d'acte de naissance doit être adressée à la mairie de la commune de naissance. A savoir Les demandes d'acte de naissance peuvent être réalisées en mairie sur rendez-vous
31/03/2023 16:20
Livret de famille
de l'acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s'ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès. Tout acte ou jugement [...] d'identité et passeport Acte de naissanceActe de mariage Acte de décès Livret de famille Le livret de famille est délivré par l'officier d'état civil à l'occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant [...] Pièces à fournir un justificatif de domicile récent du requérant, en indiquant les dates et lieux de naissance et de mariage des différentes personnes figurant sur le livret. le formulaire de demande doit être
06/04/2023 16:48
Actes d'état civil
civil. Acte de naissance Demander un acte de naissance en ligne. Toute délivrance d'acte d'état civil est gratuite Acte de mariage Demander un acte de mariage en ligne. Toute délivrance d'acte d'état civil [...] civil est gratuite. Acte de décès Demande d'acte de décès en ligne. La délivrance de tout acte d'état civil est gratuite. Livret de famille Le livret de famille est délivré par l'officier d'état civil [...] Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'état civil Formalités administratives Déménagement, travaux, stationnement Permis de construire, demande d'urbanisme Cimetières et concessions
31/03/2023 16:20
Changement de nom, prénom
votre changement de nom. Copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois. Si vous êtes marié, copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux(se) datant de moins de 3 mois. Si [...] Si vous êtes marié, copie intégrale de votre acte de mariage datant de moins de 3 mois. Si vous êtes pacsé, copie intégrale de l'acte de naissance de votre partenaire datant de moins de 3 mois. Si vous avez [...] avez des enfants, copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants datant de moins de 3 mois. Si vos enfants sont mariés, copie intégrale de l'acte de mariage de chacun de vos enfants datant
31/03/2023 16:40
Déclarer, reconnaître un enfant
la déclaration de naissance ou postérieurement à la naissance, après la déclaration de naissance par le père ou la mère ou les deux lorsqu'aucun d'eux ne figure dans l'acte de naissance. La reconnaissance [...] Authentification de document et signature Toutes les formalités à effectuer à la naissance d'un enfant. Les déclarations de naissance et reconnaissance d'un enfant s'effectuent en mairie auprès du service état [...] d’identité du père et de la mère, l’acte de reconnaissance prénatale pour les parents non-mariés (si effectuée). Si la reconnaissance est établie le jour de la déclaration de naissance, le père devra produire
31/03/2023 16:48
Carte d'identité et passeport
la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Carte d'identité et passeport Acte de naissanceActe de mariage Acte de décès Livret de famille La création ou le renouvellement de pièces d'identité [...] téléphone au 05 65 59 50 53 En ligne en cliquant sur l'onglet correspondant ci-dessous : L'acte de naissance n'est pas nécessaire pour les demandes de carte d'identité ou de passeport Contact Service
31/03/2023 16:20
Acte de mariage
rubrique Carte d'identité et passeport Acte de naissanceActe de mariage Acte de décès Livret de famille Demander un acte de mariage en ligne. Toute délivrance d'acte d'état civil est gratuite. Contenu mis
06/04/2023 16:09
Acte de décès
rubrique Carte d'identité et passeport Acte de naissanceActe de mariage Acte de décès Livret de famille Demande d'acte de décès en ligne. La délivrance de tout acte d'état civil est gratuite. Contenu mis
06/04/2023 16:09
PACS et attestation de vie commune
divorcé(e) : produire l’acte de mariage avec la mention de divorce si celle-ci n’apparait pas sur l’acte de naissance. Vous êtes veuf(ve) : copie intégrale de l'acte de naissance du défunt avec la mention [...] consultez le site service-public.fr ou contactez un notaire. Étape 2 : les pièces à fournir L’acte de naissance des partenaires ; Pièces d’identité en cours de validité ; La convention de PACS ( Cerfa [...] mention du décès, ou l’acte de décès du défunt. La modification du PACS Pour les PACS enregistrés avant le 1er novembre : la convention modificative doit être enregistrée par l’officier d’état civil de la
31/03/2023 16:44
Formalités administratives
famille,… Déclarer, reconnaître un enfant Toutes les formalités à effectuer à la naissance d'un enfant. Les déclarations de naissance et reconnaissance d'un enfant s'effectuent en mairie… Autorisation de sortie [...] Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'état civil Formalités administratives Déménagement, travaux, occupation du domaine public Permis de construire, demande d'urbanisme Cimetières
31/03/2023 16:21
Plan du site
conforme Plan du site Contact Vie quotidienne Mes démarches Actes d'état civil Carte d'identité et passeport Acte de naissanceActe de mariage Acte de décès Livret de famille Formalités administratives PACS
03/02/2023 16:49
Débit de boisson, vente au déballage
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'état civil Formalités administratives Déménagement, travaux, occupation du domaine public Permis de construire, demande d'urbanisme Cimetières [...] Une déclaration datée et signée ( Cerfa 11542*05 ) précisant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, l’adresse de l’établissement, à quel titre il doit gérer la licence et [...] d’identité et le permis d’exploitation pour chaque cogérant, Kbis, ou à défaut, les statuts de société, L'acte de propriété (définitif) ou bail commercial du local (précisant l’activité et la vente d’alcools)
19/04/2023 16:43