Lutte contre l'habitat indigne

Par l'intermédiaire de la Communauté de communes Millau Grands Causses, la Ville accompagne les propriétaires et habitants à lutter contre l'habitat indigne via des aides à la rénovation. Un comité de lutte contre l’habitat indigne a été créé pour traiter et suivre les signalements.

Contenu mis à jour le 02.10.23

Un comité de lutte contre l'habitat indigne 

Dans le cadre des Opérations Programmées de d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), la Communauté de communes Millau Grands Causses a mis en place une cellule de veille sur l’habitat indigne et le péril.

Elle regroupe ainsi des partenaires appelés à intervenir sur ce sujet : Anah, CAF, PDLHi, ADIL, Mairie de Millau, CCAS, DDT.

Chaque mois, une commission se rassemble pour analyser les nouveaux signalements et l’évolution des situations antérieures. En 2022, une dizaine de dossiers a été traitée et cela a permis d’améliorer la situation pour remettre le bien en location.

  • 7 dossiers signalés "habitat indigne"
  • 1 dossier syndrome de Diogène

Le PERMIS DE LOUER

Aadopté en conseil communautaire le 29 janvier 2024 et mis en oeuvre le 2 septembre 2024 dans l’idée de faire monter en qualité le marché de l’immobilier, le Permis de louer s’inscrit dans la suite logique de l’action de la collectivité contre l’habitat indigne. Il vient compléter une série de dispositifs mis en place depuis 2021 pour l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie.  

Déjà instauré dans plus de 600 communes, il s’inscrit donc pleinement dans l’action de la collectivité et s’appuie sur un constat et des enquêtes réalisées par les services qui font ressortir des éléments marquants : 25% de logements vacants dans le centre ancien, un taux de pauvreté fort, des copropriétés dégradées…Ce secteur est par ailleurs ciblé dans le cadre du contrat “Quartier prioritaire de la ville” (QPV).

38 rues et 800 logements concernés

Concrètement, le périmètre du Permis de louer comprend 38 voies, 800 logements locatifs et 400 propriétaires. Les propriétaires bailleurs et leurs mandataires de ce secteur devront faire une demande en trois étapes (dépôt du dossier, inspection du logement et réponse) avant toute mise en location ou relocation. L’inspection porte sur de plusieurs points liés à la salubrité et à la sécurité. Le permis pourra être délivré avec ou sans réserve ou bien refusé. Si elle espère ne pas en arriver là, la Communauté de communes pourra sanctionner les propriétaires qui mettent en location des biens sans autorisation ou malgré un refus.

POUR TOUT SAVOIR SUR LE PERMIS DE LOUER 

    Des aides financières pour des travaux de rénovation

    Via son dispositif Je rénove avec La Com'com, la Communauté de communes aide les propriétaires à financer leurs travaux de rénovation afin de lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, favoriser la production de logements à loyer maîtrisé, assurer le maintien à domicile. La réhabilitation du centre-ville de Millau passe également par le soutien aux copropriétés dégradées dans le périmètre Action Cœur de Ville et par des aides à l’accession à la propriété.

    • 158 projets de travaux en 2023 sur la Communauté de communes