Déclarer, reconnaître un enfant
Contenu mis à jour le 02.10.23
Déclarer un enfant
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Elle s'effectue en mairie, auprès du service état civil, sur rendez-vous.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le 5e jour est un samedi, un dimanche, un jour chômé ou férié, la déclaration doit alors être effectuée au plus tard le 1er jour ouvrable suivant.
- la déclaration d’accouchement de l’hôpital,
- le livret de famille pour les parents mariés ou ayant déjà un enfant en commun,
- la pièce d’identité du père et de la mère,
- l’acte de reconnaissance prénatale pour les parents non-mariés (si effectuée).
Si la reconnaissance est établie le jour de la déclaration de naissance, le père devra produire l’original d’un document d’identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom est aussi à founir ( ce document est remis à la maternité).
Reconnaître un enfant
La reconnaissance est un acte par lequel des parents non-mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Elle peut être effectuée par chacun des parents, conjointement ou séparément, avant la naissance de l'enfant. La demande doit être effectuée auprès du service état civil, sur rendez-vous :
- par le père lors de la déclaration de naissance ou postérieurement à la naissance,
- après la déclaration de naissance par le père ou la mère ou les deux lorsqu'aucun d'eux ne figure dans l'acte de naissance.
La reconnaissance d'un enfant peut être établie dans n'importe quelle mairie.
- la pièce d’identité pour le(s) déclarant(s),
- le livret de famille,
- si l’enfant n’est pas né à Millau, la copie intégrale de son acte de naissance,
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom et adresse de celui qui reconnaît l’enfant.