Recherche avancée
Affichage des résultats 1 à 1 sur 1 au total
Le Centre Communal d'Action Sociale
aucun proche aidant en capacité d’apporter l’aide nécessaire. Domiciliation La domiciliation ou "élection de domicile" permet aux personnes sans domicile stable de disposer d'une adresse administrative [...] Cette procédure est un préalable obligatoire pour faire valoir certains droits (délivrance d'une carte d'identité, inscription sur les listes électorales, aide juridique...) et bénéficier de prestations [...] (CCAS) ou auprès d'un organisme, agréé à cette fin par le préfet du département. Toute demande d'élection de domicile, ou de renouvellement adressée à un organisme, est suivie d'un entretien avec l'intéressé
10/02/2023 17:19